Intervention de Albéric de Montgolfier

Je partage bien évidemment le sentiment de Philippe Dominati et Jean-François Husson sur la charge qu’on fait peser sur les entreprises.

Fondamentalement, comme M. le ministre l’a reconnu très honnêtement, nous sommes tous, les uns et les autres, gênés par le fait que les contributeurs ne sont pas forcément ceux qui bénéficieront des remboursements. Dans un monde idéal, qui n’existe pas, nous aurions évidemment fait peser une taxe sur les entreprises concernées, mais ce n’est évidemment pas possible. Je pense en particulier aux groupes mutualistes, qui ont été cités, mais aussi à d’autres entreprises. Il y aura plus de perdants que de gagnants, même si je partage l’analyse de Philippe Dominati : au final, il y aura quand même en général des perdants.

Je conviens également que cette contribution représente un mauvais signal quant à la pente de baisse de l’impôt sur les sociétés qui a été annoncée.

Néanmoins, la commission des finances doit faire montre de responsabilité. Nous avons pris un engagement vis-à-vis de nos partenaires européens, celui de faire passer le déficit sous les 3 % de PIB. Or il faut avouer que les solutions techniques pour rester en dessous de ce seuil sont finalement très limitées.

C’est pourquoi j’ai déposé l’amendement n° 2, que j’ai déjà présenté au cours de la discussion générale, amendement qui tend à ramener l’effort à ce qui est strictement nécessaire en le divisant par deux. Par cohérence avec cet amendement, qui a été adopté par la commission, je demande le retrait du présent amendement au profit de celui de la commission.

J’ai bien entendu la réponse, voilà un instant, de M. le ministre ; nous ne révisons pas l’hypothèse de croissance, mais nous considérons qu’il y a une meilleure élasticité des recettes. Au final, selon nous, cela devrait permettre de demander moins aux entreprises tout en maintenant le déficit sous le seuil des 3 %. Je demande donc le retrait de cet amendement, tout en comprenant bien et en partageant largement l’intention de ses auteurs.