Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er, amendement 4

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L'amendement n° 4 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 5, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Supprimer les mots :

et jusqu'au 30 décembre 2018

L'amendement n° 6, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter ces deux amendements.

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