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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Une élasticité des recettes de 0, 1 point supérieure à ce qui est prévu entraînerait 2, 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cela permettrait de diminuer d’autant la contribution et de la diviser par deux.
Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l’heure que cette contribution porterait sur l’exercice 2018. Je ne lis pas de la même manière la lettre que vous avez adressée à la Commission européenne : vous y faites bien référence aux derniers encaissements comptables recueillis à la fin du mois de septembre, c'est-à-dire à l’actualité immédiate.
S’il y a de meilleurs encaissements, une meilleure élasticité des recettes, cela devrait se traduire par un surcroît des recettes. Une élasticité des prélèvements obligatoires de 0, 1 point représente 2, 5 milliards d’euros. Cela signifie que le taux de la contribution devrait passer de 15 % à 7, 5 % et que l’on demande aux entreprises non pas 5 milliards d'euros, mais 2, 5 milliards d'euros.
