Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le rapporteur général, comme l’a bien rappelé M. le ministre, ce n’est pas une question d’équilibre ou de risque, ce n’est pas non plus une discussion de boutiquiers : c’est un problème d’éthique. Nous étions contre cette taxe il y a cinq ans, voilà la réalité. Je ne sais pas si cinq ans de socialisme ont fait évoluer la vision que vous pouvez avoir sur cette taxe.

Toujours est-il qu’il ne s’agit pas de ne prendre que la moitié de la pénalité qui frappe ces entreprises et le monde économique. Il ne s’agit pas non plus de savoir si, lorsque l’État est responsable d’une faute avérée, le financement de celle-ci est automatiquement assuré par moitié ou par tiers, que cela concerne les entreprises, les individus ou les familles.

Vous êtes là en train d’établir un principe comptable : à partir du moment où il y a faute et que l’État le reconnaît, le financement est assuré automatiquement par moitié. Ce n’est pas ainsi que le groupe Les Républicains analyse la situation et c'est la raison pour laquelle il votera contre cet amendement.