Intervention de Jean-Marc Gabouty

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous sommes face à un problème de finances publiques. La solution qui est proposée n’est pas satisfaisante, brillante ou équitable, mais il nous faut être réalistes et, si l’élasticité permet de dégager 2, 5 milliards d’euros supplémentaires de recettes et que celles-ci sont affectées au désendettement de notre pays, cela me semble répondre à l’intérêt général.

Je défends très souvent les entreprises, non par principe, mais parce qu’elles sont à mon sens le moteur de notre économie et même de la solidarité nationale.

Dans le cas qui nous occupe, les entreprises payent plus d’un milliard d’euros d’impôt. Certaines – quelquefois même des grandes entreprises – peuvent être dans des situations difficiles, mais la base, c’est l’impôt sur les sociétés. Si les entreprises réalisent un résultat imposable moindre, leur contribution sera relativement faible, fût-elle majorée d’un certain nombre de points.

Pour la plupart de ces structures, contrairement à nombre de PME, le taux réel d’imposition sur les sociétés n’est pas de 33 % : il oscille très souvent entre 5 % et 20 %, à partir du moment où elles dégagent un chiffre d’affaires de 1 milliard ou de 3 milliards d’euros.