Intervention de Bernard Delcros

La disposition prévue par cet amendement ouvre un débat intéressant. Néanmoins, je tiens à rappeler à mon tour que l’une de nos priorités fortes, c’est de réduire les déficits et la dette publique.

Par ailleurs, cette contribution exceptionnelle s’adresse à des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard ou 3 milliards d’euros et l’essentiel de la recette est concentré sur des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 14 milliards d’euros. En outre, cette contribution ne s’applique que sur les bénéfices et pour une année.

Par conséquent, il faut s’en tenir à la proposition du Gouvernement, si l’on veut être dans une logique de non-dégradation du déficit public.