Intervention de Bruno Le Maire

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Je reconnais la difficulté posée par la situation des groupes mutualistes, j’en parle très régulièrement avec leurs présidents. Nous n’avons pas encore trouvé de solution, nous y travaillons. Nous verrons dans les mois qui viennent quel type de réponse complémentaire nous pouvons envisager.

Malheureusement, l’adoption de ces amendements nous exposera – ce n’est pas un pari, c’est une certitude ! – à une rupture d’égalité devant l’impôt, donc à une annulation.