Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

On ne peut que partager l’analyse des auteurs de ces amendements, mais le risque de rupture d’égalité est patent et je crois que la censure serait quasi inéluctable.

Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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