Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le président, cet amendement vise, par souci et obligation de sincérité, à tirer les conséquences du rejet de l’article 1er par le Sénat sur l’équilibre global du budget. Comme je l’avais indiqué dans mon propos liminaire, le rejet de l’article 1er entraîne la perte de 4, 7 milliards d’euros de recettes pour les finances publiques. En revanche, les 5 milliards d’euros de dépenses qui nous ont été imputés immédiatement par le Conseil constitutionnel restent toujours à la charge de l’État. À la suite de la décision du Sénat, le déficit atteint 81, 7 milliards d’euros et dépasse désormais les 3 % du PIB français.