Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion