Intervention de Julien Bargeton

L’état d’esprit du groupe La République en Marche est d’être résolument tourné vers l’avenir. Nous devons collectivement nous poser la question de savoir comment mieux travailler, nous, parlementaires, vous, représentants du Gouvernement, pour éviter ce genre d’OFNI, d’objet fiscal non identifié.

Je l’avais indiqué jeudi soir, et ma position est constante : je suis favorable à la mise en place de nouveaux outils de contrôle du suivi des contentieux fiscaux au Parlement. C’est d’ailleurs la partie la plus intéressante du rapport de l’IGF qui a été remis sur cette triste histoire : la sécurisation de l’élaboration de la loi fiscale. Nous avons le devoir de veiller à la bonne gestion des deniers publics par le Gouvernement, et cet épisode ne fait que renforcer cette exigence.

Les censures du Conseil constitutionnel ne sont que le reflet de nos insuffisances collectives. Il faut donc s’attacher à mieux prendre le temps de l’évaluation, plutôt que de céder, comme c’est parfois le cas, à l’emballement et à la précipitation.

Monsieur le ministre, vous avez formulé des propositions et, là encore, je ne doute pas de la bonne volonté de la majorité sénatoriale et, plus largement, de tous les groupes pour les examiner avec attention.

En résumé, et sans naïveté aucune, cette nouvelle lecture aurait dû être une invitation à renouer le dialogue. Cela aurait donné une belle image de notre assemblée à nos concitoyens. Nous leur aurions montré que, au-delà de nos parcours et couleurs politiques, nous savons aussi nous rassembler dans les moments difficiles.

La motion tendant à opposer la question préalable est l’ultime illustration de cette attitude d’obstruction, qui n’est pas à la hauteur des enjeux du texte. À défaut de vous convaincre, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, je regrette cette attitude, sans préjuger des débats plus fructueux à l’avenir, notamment sur les sujets de fond abordés par M. le ministre en matière d’élaboration de la loi fiscale.