Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Inspection générale des finances a rendu son rapport hier et ses conclusions sont sans appel. La taxation d’entreprises pour rembourser d’autres entreprises d’une taxe illégale, au motif que l’urgence ne permettait pas de trouver d’autres solutions, ne tient plus.

L’IGF confirme ce que j’avais dit en première lecture : le problème était identifié depuis longtemps et le choix du gouvernement a toujours consisté à repousser la décision en misant sur la probabilité d’une issue ou d’un dénouement qui ne lui soit pas trop défavorable. Aller plus loin et plus vite dans les économies pour dégager des marges de manœuvre, par exemple en réduisant la dépense publique ou même en vendant des participations de l’État – je le rappelle, elles représentent 100 milliards d’euros –, des solutions existaient bel et bien.

Comme je l’avais indiqué en première lecture, Emmanuel Macron était à Bercy, à la tête du ministère de l’économie, quand, en 2015, le risque a été clairement identifié, pointé et signalé par le secrétaire d’État chargé du budget. L’Inspection générale des finances retient également cette date, dénonçant « le choix politique fait à partir de 2015 de maintenir la taxe et de continuer à la percevoir en dépit d’incertitudes avérées sur sa conformité au droit européen ».

En effet, la mise en demeure par la Commission européenne en 2015 aurait dû constituer une alerte suffisante pour faire réagir Emmanuel Macron et Michel Sapin, alors à la tête de Bercy. D’ailleurs, si le gouvernement avait réagi à la fin de 2015, le coût n’aurait pas dépassé 3 milliards d’euros.