Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Jean-Marc Gabouty, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
