Intervention de Albéric de Montgolfier

Sur un certain nombre de travées s’est exprimé le souhait que le débat se prolonge. À titre personnel, j’y suis prêt ! Monsieur le président de la commission, on pourrait peut-être réunir la commission, ce qui me permettrait de redéposer mon amendement, dont la mise aux voix par scrutin public jeudi soir ne m’a pas été très favorable : en tout et pour tout, j’ai obtenu quatre suffrages… Peut-être que, à main levée, devant une assemblée plus nombreuse que jeudi soir, j’aurais quelques chances de voir cet amendement adopté. Ces dispositions allaient un peu dans le sens du Gouvernement, mais elles prenaient mieux en compte l’élasticité des recettes, ce qui permettait de diminuer la charge pesant sur les entreprises.

Plus sérieusement, j’estime que le débat a eu lieu jeudi dernier. Les positions de fond ont été largement exprimées à cette occasion. Si nous n’adoptions pas la question préalable, les discussions pourraient se prolonger à l’infini sans que les positions respectives de l’Assemblée nationale et du Sénat se réconcilient. Ne faisons pas durer le plaisir ! Nous avons du travail en commission des finances. En particulier, nous débattrons tout à l’heure de l’importante mission « Enseignement scolaire », présentée par notre collègue Gérard Longuet.

Nous sommes donc déjà en plein examen du projet de loi de finances. De son côté, le Gouvernement présentera demain le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Je pense que ces sujets nécessitent un travail de fond plus important que l’épisode dont il s’agit ici. Pour moi, l’essentiel, c’est d’en tirer des enseignements pour l’avenir, et il y en a.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous soumets cette question préalable. Je le répète, je considère que le débat a été épuisé jeudi soir.