Intervention de Emmanuel Capus

Parle-t-on de l’amendement Husson, Retailleau et Dominati tendant à supprimer l’article 1er ? Il a été rejeté. Parle-t-on de l’amendement déposé, au nom de la commission des finances, par M. de Montgolfier ? Il s’agissait certes d’une proposition – la division par deux des taux de la taxe additionnelle –, mais, M. le rapporteur général vient de le rappeler, cet amendement a obtenu quatre voix.

Encore une fois, de quelle position parle-t-on ?

Cette question préalable pose donc une véritable difficulté : elle est mal motivée.

De plus, on ne peut pas sérieusement abandonner la discussion sur un sujet aussi sérieux : la réduction de notre déficit public et l’image de la France dans le monde, que met en jeu la procédure de déficit excessif. On ne peut pas faire l’économie du débat, même si, M. le rapporteur général a raison sur ce point, notre séance de jeudi dernier s’est achevée un peu tard.

Enfin, on ne peut pas justifier une question préalable en avançant que l’on a peu d’espoir de faire revenir l’Assemblée nationale à des positions plus conformes aux nôtres. Dans ce cas, mieux vaut fermer boutique, nous n’avons plus de raison d’être !

Pour ces trois raisons, et à l’unanimité, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera contre la question préalable.