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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Question préalable
Jean-Marc Gabouty, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement, exprimé dès la discussion générale, est défavorable.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
