Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Question préalable

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion