Intervention de Philippe Dominati

Puisque nous ouvrons pour quelques instants le débat de fond, je rappellerai très rapidement les trois raisons qui ont conduit le groupe Les Républicains à voter contre le présent projet de loi.

Tout d’abord, cette taxe sur les dividendes a été conçue par l’ancien Président de la République. Il s’agit d’une mesure socialiste, ce qui explique probablement le revirement du groupe socialiste sur l’article 1er : c’était la mesure emblématique de François Hollande disant « Mon ennemi, c’est la finance ». Le réflexe immédiat avait été de taxer les entreprises, et les entreprises les plus performantes ou les plus grandes du pays.

Ensuite, nous avons rejeté ce texte au nom de la stabilité fiscale.

À cet égard, le nouveau Président de la République et le nouveau gouvernement ont commencé par déclarer : « Les choses ont changé. Nous avons compris que ce pays avait besoin, comme le monde économique, de stabilité fiscale. » Moyennant quoi, en cinq semaines, au moment où toutes les entreprises avaient fixé leur budget et leur politique vis-à-vis de leurs actionnaires, dans l’urgence, ne trouvant pas d’autre cible, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de faire fi de la stabilité fiscale.