Intervention de Philippe Dominati

Tous ceux qui, dans cet hémicycle, à longueur de débats, réclament de la stabilité fiscale ont embrayé en cinq semaines en disant : « On trouvera les 5 milliards d’euros de cette manière. Ce n’est pas grave, ce sont les grandes entreprises, c’est le monde de l’entreprise qui vont payer. »

Pourtant, d’autres mesures ont été proposées. Le Gouvernement parle, en ce moment même, de privatisations d’entreprises publiques. Peut-être y aurait-il eu une solution de cette nature ? Monsieur le ministre, c’est précisément ce que nous vous avons proposé. Lorsque nous disons que l’Assemblée nationale n’a pas tenu compte des débats du Sénat, c’est vrai. On aurait pu attendre, de la part du Gouvernement, d’autres propositions.

Enfin, depuis le Brexit, la place financière de Londres est concurrencée par les places financières de Paris et de Francfort. Dans le même temps, un certain nombre d’autorités, à commencer par le Président de la République et le Premier ministre, ont parlé de mesures nouvelles. Or cette taxe va totalement à contresens. On se contente de dire qu’il s’agit d’une exception ; mais elle ne sera pas compensée au cours de l’exercice prochain.

Le Gouvernement aurait pu nous dire : « Il y a urgence et, pendant quelques semaines, facialement, au nom de la sincérité budgétaire, nous allons tenter de rester dans les clous vis-à-vis de Bruxelles. L’an prochain, nous compenserons cette mesure en faveur du monde économique, en faveur du monde de l’entreprise. » Mais ce n’est absolument pas le cas !

Dans ces domaines, il y a une philosophie, il y a une éthique. Or, en l’occurrence, cette éthique n’est pas respectée : le monde économique est automatiquement la vache à lait, dès que l’on constate une difficulté ou un imprévu au titre des finances publiques.

Nous sommes face à une faute gouvernementale faite par le Président Hollande il y a cinq ans. Aujourd’hui, ce nouveau gouvernement fait donc une double faute !