Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

TITRE II

RATIFICATION DE DÉCRETS RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

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