Intervention de Laurent Duplomb

C’est le même sujet : il s’agit de rétablir le taux en vigueur de la cotisation d’assurance maladie à 3, 4 %.

Je vous rappelle que ce taux était une mesure de compensation et de compétitivité, introduite à la suite des manifestations, en 2015, des agriculteurs, qui ont soulevé la problématique des revenus inférieurs au cours des années précédentes, en raison des crises agricoles.

En ce qui concerne ces 120 millions d’euros qui vont être pris dans la poche des agriculteurs, je vous rappelle aussi, comme l’ont fait mes collègues, que le niveau de salaire ou de rémunération des agriculteurs qu’on estime aujourd’hui normal est de 13 500 euros, niveau dont il faut se contenter pour bénéficier d’une certaine forme de réduction.

En outre, je tiens à vous le dire, cela ne correspond pas au budget supplémentaire dont on aurait besoin pour compenser cette mesure, puisque, dans le budget pour l’agriculture, 437, 9 millions d’euros ont été donnés en 2017 par le ministère de l’agriculture à la MSA pour compenser cette diminution de cotisations. Or, dans le projet de loi de finances pour 2018, ces 437 millions d’euros sont supprimés pour être remplacés par 300 millions d’euros de dotation provisionnelle pour dépenses imprévisibles.

Par conséquent, les agriculteurs vont faire les frais d’une baisse d’exonérations et, dans le même temps, la compensation est remplacée par une dotation provisionnelle, dont on ne sait pas encore si elle sera intégralement utilisée.