Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur des affirmations qui, hélas !, ne sont pas tout à fait justes.

Je reprends le communiqué officiel du ministère de l’agriculture de la République française du 1er avril 2016 : « Cette baisse de charges supplémentaires à destination des agriculteurs va alléger les trésoreries des exploitations de manière durable dans le temps. » Il ne s’agissait pas d’une mesure provisoire ; il s’agissait de redonner de la compétitivité à l’agriculture française.

Monsieur le ministre, vous avez fait un amalgame terrible : l’enjeu est la compétitivité, et non le traitement social des agriculteurs.

Pour ce qui est du traitement social des agriculteurs, en 2016, a été décidée une année blanche en termes de cotisations sociales agricoles. Cette décision n’a pas concerné tout le monde : ce sont les agriculteurs les plus fragiles, les plus exposés, avec les revenus les plus faibles, qui en ont bénéficié.

Je le dis là encore très sincèrement, l’enjeu est de dire aux agriculteurs si, oui ou non, on offre à l’agriculture française les conditions pour lutter sur la scène européenne.

Monsieur le ministre, vous le savez très bien, la seule politique qui existe en matière de formation des prix et des charges est communautaire. C’est la seule politique agricole qui existe au travers de l’Europe. L’Europe est restée en panne sur le reste. D’ailleurs, on voit bien, pour ce qui concerne les salaires, que l’on a beaucoup de travailleurs détachés, etc.

Pour terminer, je veux vous rappeler que le Sénat, dans une autre vie certes, a débattu d’un texte sur la compétitivité de l’agriculture et des entreprises agroalimentaires, dont j’ai été le rapporteur.