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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 533
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 533 propose de retirer les prestations familiales lorsqu'un membre de la famille a été condamné pour acte de terrorisme. Avis défavorable.
