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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 573
Elisabeth Doineau, rapporteure :Sagesse sur l'amendement n° 573. Je partage la circonspection de notre collègue Hervé sur cette demande de rapport. Toutefois, il ne s'agit que d'un rapport, auquel il conviendra au Parlement de donner suite ou pas, dans l'éventualité où il serait réellement publié. Les règles d'attribution des places en crèche dépendent des règlements municipaux : va-t-on aller dans toutes les communes de France pour établir ce rapport ?
