Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 361

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

Je demande le retrait de l'amendement n° 361 rectifié, identique à l'amendement n° 152 déjà adopté par la commission et qui porte sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le juge doit pouvoir décider si cette allocation est versée à la famille ou au service qui s'occupe de l'enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion