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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Elisabeth Doineau, rapporteure :Effectivement, les allocations familiales peuvent être versées aux familles ou aux départements mais ici il s'agit d'aligner l'ARS sur cette règle. Aujourd'hui, l'ARS est versée sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignation pour constituer un pécule.
