Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « prévention des risques » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

Le FPRNM est abondé par les citoyens et assurés, qui risquent de payer à nouveau avec la taxe qui pourra être mise en place par les EPCI dans le cadre de la compétence Gemapi. Les particuliers vont donc payer plusieurs fois pour une responsabilité qui devrait être assurée par l'État.

Dans les bassins miniers, nous sommes non seulement confrontés à des inondations « par le dessus », c'est-à-dire des ruissellements, mais également « par le dessous ». Les territoires miniers s'enfoncent dans le temps, souvent de plusieurs mètres, au niveau de l'eau, voire en dessous. Il devient parfois nécessaire d'investir dans de l'assainissement étanche, pour ne pas drainer de l'eau parasitaire. La loi ne traite pas ces risques particuliers d'inondation.

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