Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Avez-vous mesuré l'impact des réformes relatives aux revenus du patrimoine - suppression de l'ISF, flat tax de 30 % sur les revenus du capital - sur l'investissement immobilier, notamment dans le secteur résidentiel locatif ?

Selon le Gouvernement, l'efficacité du crédit d'impôt recherche (CIR) est démontrée pour ce qui est de stimuler les dépenses de recherche et de développement des entreprises. Dans les Alpes-Maritimes, pourtant, la fermeture en septembre 2018 du laboratoire de dermatologie Galderma entraînera la suppression de 550 emplois. Cette entreprise a touché 24 millions d'euros au titre du CIR et continuera à en bénéficier l'année prochaine.

Vous avez annoncé que le CIR serait sanctuarisé. Or ce dispositif n'est ni encadré ni évalué. Ne pourrait-on envisager sa territorialisation et conditionner son attribution à l'implication des entreprises auprès des acteurs locaux, en particulier les collectivités, les universités et les grandes écoles ?