Intervention de Jean-François Husson

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'est jamais bon de voter des lois dans l'urgence. À ce sujet, Bruno Le Maire a annoncé que le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) sera remis le 10 novembre prochain. Or, nous voterons sur ce texte la veille. Je comprends qu'il faille rapidement trouver une solution législative après la censure du dispositif existant. Toutefois, n'aurait-on pas pu attendre une semaine de plus, ce qui nous aurait permis d'avoir les conclusions du rapport de l'IGF ?

Par ailleurs, je trouve que la politique du Gouvernement manque de logique, voire est contradictoire. En effet, alors que vous annoncez une baisse de l'impôt sur les sociétés, celui-ci va augmenter dans un premier temps pour un certain nombre d'entreprises. De même, le président de la République s'était engagé en faveur du secteur mutualiste et de la prévoyance. Or les banques mutualistes sont imposées au titre de ces contributions exceptionnelles. Ce sont bien les entreprises, certes pas forcément les mêmes, qui sont taxées.

Enfin, et il en est de même pour les collectivités territoriales, les entreprises ont besoin d'un cadre stable. Quelles lisibilité et logique trouver dans la mesure proposée ?