Intervention de Jean-Jacques Hyest

Mon cher collègue, il est vrai que le rapporteur n’a pas visité tous les établissements pénitentiaires des départements et collectivités d’outre-mer.

En revanche, quelque temps avant votre élection, deux de nos collègues ont effectué une mission sur les droits et libertés des communes de Polynésie française. À cette occasion, ils ont visité les établissements pénitentiaires, ce que nous avons également fait lors de la mission que j’ai menée à Mayotte.

En fait, dès que nous effectuons une mission dans un département d’outre-mer, nous en profitons pour visiter les établissements pénitentiaires. Nous nous rendons également dans les juridictions pour vérifier leur fonctionnement, avant d’établir notre rapport. La commission des lois est extrêmement vigilante sur ces points, il faut tout de même le rappeler !

Il est vrai que le principal établissement pénitentiaire de Polynésie française souffre de surpopulation et connaît des difficultés importantes. Nous le savons et nous le signalons d’ailleurs chaque année, au moment de l’examen du budget de l’outre-mer, dont notre collègue Christian Cointat est rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, et dans le rapport pour avis de M. Jean-René Lecerf sur les crédits alloués à l'administration pénitentiaire.

Vous avez donc raison, cher collègue, et Mme le garde des sceaux ne doit pas oublier l’outre-mer.

Toutefois, parce que vous rencontrez des problèmes, vous nous demandez de répéter ce qui est déjà inscrit dans toutes les lois.