Intervention de Daniel Chasseing

L’article 8 prévoit la transformation du CICE en une baisse de cotisations sociales à compter de 2019, via un allégement de charges de six points pour les rémunérations n’excédant pas 2, 5 fois le SMIC et de dix points pour les rémunérations au niveau du SMIC, ce qui correspond à une annulation des charges. En 2019, CICE et exonérations de charges se cumuleront.

La baisse des cotisations sociales est étendue au secteur de l’économie sociale et solidaire, qui ne bénéficiait pas du CICE. La suppression du CITS, moins favorable que le CICE puisqu’il s’élève à 4 % des rémunérations brutes, sera positive pour ce secteur.

Il est indéniable que le CICE a contribué à la reconstitution des marges des entreprises fragilisées par le contexte économique, mais ce dispositif n’est pas durable, puisqu’il est imputé sur l’impôt, donc en décalage d’un an. Il est tout à fait cohérent de régulariser ce mécanisme via une baisse des cotisations sociales, puisqu’il était assis sur la rémunération brute et que l’objectif premier était de baisser le coût du travail.

Le Gouvernement a choisi de donner la priorité à une baisse du coût du travail pour les bas salaires. C’est un sujet primordial pour les entreprises françaises, qui sont concurrencées par des firmes européennes bénéficiant d’un coût de main-d’œuvre moins élevé.

Le CICE, n’étant que transitoire, ne donne pas de visibilité aux chefs d’entreprise, tandis que la baisse des cotisations est durable.

Pour l’année 2019, il faut noter que les entreprises bénéficieront d’un cumul du CICE et des exonérations de cotisations sociales : cet effort sera bénéfique pour les entreprises, mais creusera le déficit public.

L’objectif est la création d’emplois, notamment pour les jeunes, dont le taux de chômage atteint 25 %. C’est bien en soutenant les entreprises par une baisse des cotisations, accompagnée d’efforts en matière de formation et d’une réduction du taux de l’impôt sur les sociétés, que nous pourrons retrouver le plein emploi.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est donc très favorable à l’article 8.