Intervention de Nathalie Goulet

Nous ne pouvons pas voter ces amendements de suppression, alors que nous demandons depuis longtemps des allégements de charges. De ce point de vue, l’article répond à nos vœux.

Pour autant, nous sommes tout de même dans une situation un peu difficile, puisque nous savons très bien que le CICE, que ce soit en montant ou en affectation, n’a pas fonctionné. La commission d’enquête parlementaire sur ce dispositif l’a très bien montré. Le Gouvernement a donc mis en regard les deux termes d’une équation en vue d’obtenir un résultat. Je ne suis pas sûre que la méthode soit formidable, puisque le CICE va être transformé en réduction de charges sans que l’on ait aucune certitude sur l’efficacité de la mesure ni sur le montant affecté. Si je comprends bien et partage l’objectif, je regrette pour ma part que l’on ne se soit pas suffisamment appuyé sur le travail réalisé par la commission d’enquête parlementaire constituée à la demande du groupe communiste républicain et citoyen pour mieux cibler des allégements de charges qui sont tout de même extrêmement importants. C’est vraiment dommage !