Intervention de Frédérique Espagnac

Il s’agit d’une mesure en faveur des EHPAD situés en zone de revitalisation rurale, ou ZRR. À des fins de montée en gamme de l’activité en secteur rural, ces établissements peuvent être conduits à rejoindre un groupement associatif dont le siège social se trouve en dehors de la ZRR.

L’objet de cet amendement est de maintenir, dans ce cas, les exonérations prévues pour les organismes d’intérêt général situés en zone de revitalisation rurale. L’enjeu est de favoriser le développement de l’activité en secteur rural. Rien ne justifie que l’adossement à une association dont le siège social se situerait hors de la ZRR remette en cause les exonérations dont bénéficie l’EHPAD.

Au contraire, l’adossement à une structure solide peut permettre un transfert de compétences, un partage de technologies et de savoir-faire ; il peut également garantir la pérennité des investissements. La vocation des zones de revitalisation rurale est bien de soutenir le développement des services dans ces territoires, et non pas de l’entraver.

L’objet de cet amendement est de supprimer un effet de seuil et de blocage, afin de garantir que le bénéfice des exonérations soit strictement lié à la densité d’emplois dans les zones rurales considérées.