Intervention de Jean-Marie Morisset

Je rappelle que la loi NOTRe a restructuré nos territoires. Ainsi, le département des Deux-Sèvres compte aujourd'hui six communautés de communes, contre vingt-sept auparavant. Voilà qui simplifie l’étude de l’impact financier de cette mesure…

Par ailleurs, certains CIAS ont été restructurés au sein des communautés de communes, ce qui a permis à l’État de réaliser quelques économies, monsieur le ministre, puisque les exonérations ne s’appliquent plus. Il convient aussi d’en tenir compte !