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Intervention de Laurent Duplomb
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 8
Laurent Duplomb :Cet amendement a pour objet de corriger la pénalisation du secteur agricole induite par la suppression du CICE.
En effet, les employeurs agricoles recrutant des salariés temporaires pour satisfaire des besoins ponctuels, le plus souvent saisonniers, dans le secteur viticole ou celui des fruits et légumes notamment, ne bénéficient pas de la nouvelle mesure de réduction de charges patronales en compensation de la suppression du CICE.
Il s’agit donc de prévoir une exonération totale de charges pour les rémunérations inférieures ou égales à 1, 5 fois le SMIC et une dégressivité pour celles qui sont comprises entre cette borne et 2 fois le SMIC.
