Intervention de Daniel Chasseing

Comme vient de le souligner mon collègue, à compter de 2019, une mesure d’allègement de charges sera prise en faveur des indépendants. Ce sera donc une année blanche pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, toutes les cotisations sociales dont ils sont redevables au titre de leur activité étant exonérées.

Ce dispositif existe déjà pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise ; le PLFSS prévoit d’en élargir le champ d’application. Il bénéficiera à tous les créateurs ou repreneurs ayant un revenu annuel inférieur à 40 000 euros la première année d’exercice. Un travailleur indépendant percevant 30 000 euros de revenus réalisera ainsi un gain de 9 500 euros.

Il s’agit selon moi d’une mesure très positive, de nature à favoriser l’initiative entrepreneuriale et la création d’activité.

La première année est toujours très difficile pour le chef d’entreprise. Celui-ci est souvent novice et doit lancer sa nouvelle activité. Cette année blanche, sans cotisations sociales, est indéniablement encourageante et pourra se révéler déterminante pour la survie de l’entreprise.

En début d’activité, les entreprises souffrent d’un manque de trésorerie. Ce dispositif permettra de consolider celle-ci, ce qui est très important pour l’avenir. Par ailleurs, cette réforme s’accompagne du doublement du chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime microfiscal.

Ces mesures devraient favoriser la création et le maintien d’entreprises, donc l’emploi.