Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 29

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Pour revenir à l’objet de la discussion, à savoir la désertification médicale, je crois que c’est un sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir régulièrement au fil de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Un plan a été présenté par le Premier ministre pour lutter contre ce phénomène. Personne dans cet hémicycle ne peut sérieusement prétendre qu’il y a une mesure qui porterait remède à la situation actuelle, une situation qui vient de loin.

Je me souviens d’une époque pas si lointaine – j’étais alors jeune médecin – où l’on restreignait le nombre de médecins pour limiter les dépenses, où l’on incitait les praticiens à cesser d’exercer leur profession à 53 ans en les payant grassement et où l’Ordre des médecins demandait que l’on réduise le numerus clausus, qui, de fait, a alors été fixé à un niveau très bas.

Actuellement, le numerus clausus est au contraire à un niveau très élevé, puisqu’il a été porté à 8 000 étudiants. Un nombre important d’étudiants sortent donc des facultés de médecine. Seulement quand ils sortent, ils ne veulent pas exercer leur activité dans certains territoires ni exercer certaines professions comme celle de médecin généraliste. C’est ce que nous constatons lorsqu’ils sont en formation dans nos cabinets en ville : ils changent alors souvent d’avis et regardent d’un autre œil des métiers que, en réalité, ils ne connaissaient pas.

Il était utile d’apporter ces précisions pour rappeler que, au-delà de toutes les mesures et solutions proposées par nos collègues – je pense notamment à MM. Amiel et Watrin –, il est nécessaire d’intervenir dès la formation initiale. Cela étant, ce n’est pas parce qu’il n’existe pas de disposition permettant de résoudre l’intégralité des problèmes qu’il ne faut pas mettre en œuvre des mesures fragmentaires.

Je souscris aux propos de Mme la ministre sur la nécessité de s’en tenir à des incitations pour les seuls médecins qui respectent les tarifs conventionnels.

Toutefois, Mme Ghali propose au travers de son amendement que l’État fixe par décret les conditions d’application des exonérations qu’elle prévoit. Par conséquent, madame la ministre, vous auriez tout loisir de réserver ces exonérations aux professionnels de santé qui exercent en secteur conventionnel et respectent les tarifs opposables. Je vous invite à ne pas fermer la porte à des mesures qui sont certes très sectorielles et limitées, mais qui peuvent avoir un intérêt dans certains territoires.

Enfin, s’agissant de l’amendement n° 29 rectifié bis de M. Cardoux, il me semble que les médecins qui voudraient continuer à exercer, alors qu’ils ont atteint l’âge de la retraite, ont d’autres préoccupations que financières.

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