Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à soutenir l’économie dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, tout particulièrement dans les zones hyper-rurales, c’est-à-dire dans les communautés de communes comptant moins de 20 habitants par kilomètre carré.

Ce soutien serait apporté au travers d’un mécanisme d’exonération des cotisations sociales aux entreprises, valable cinq ans – au lieu d’un an pour les ZRR qui ne sont pas situées dans ces zones hyper-rurales –, puis maintenu, de manière dégressive, pendant trois ans et, pour les entreprises de 5 salariés, pendant neuf ans.

Ces mesures visent à maintenir l’emploi dans les territoires les plus fragiles, en créant des incitations à l’implantation des entreprises.

Monsieur le ministre, j’ai cosigné un amendement, qui a été présenté voilà quelques instants, relatif à une exonération des charges jusqu’à 1, 6 SMIC. Je sais que cette mesure serait très efficace pour l’emploi, mais j’ai bien compris qu’on ne pouvait la mettre en œuvre à cause des 5 milliards d’euros et je souhaite un retour à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2020.

Je n’ai pas non plus chiffré la mesure proposée dans le présent amendement. Cependant, monsieur le ministre, nous sommes à la croisée des chemins en milieu rural profond. Il nous faut des médecins – je me suis déjà exprimé sur le sujet –, mais aussi des créations d’emplois, notamment pour remplacer les pertes d’emplois dans l’agriculture d’élevage, un secteur actuellement en grandes difficultés.

Cinq ans d’exonération dans les ZRR en secteur hyper-rural, ou bien des emplois francs, comme dans certains quartiers de la ville : cela permettrait des créations de petites et moyennes entreprises – PME –, des créations d’emplois et, au-delà, le maintien de la vie dans ces territoires.

Voilà donc un amendement d’appel – d’appel au secours, d’une certaine manière – en faveur de l’aménagement des territoires ruraux profonds, c'est-à-dire, je le répète, des territoires dont la densité est inférieure à 20 habitants au kilomètre carré, mais qui, disposant d’un bourg-centre et de services, présentent encore un potentiel de développement.

Le rôle du parlementaire doit aussi être d’alerter l’État et de proposer des expérimentations.