Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cet article met en œuvre, je veux le rappeler, l’une des mesures phares du programme présidentiel, annoncée de longue date et largement discutée tout au long de la campagne électorale.

Celle-ci vise à opérer un allégement sans précédent des prélèvements sur les revenus d’activité, financé par une augmentation de 1, 7 point de la CSG.

Il s’agit d’une mesure globale de justice sociale, pour répartir plus équitablement le financement de la protection sociale, en sollicitant les revenus du travail, les retraites soumises au taux normal de CSG et les revenus du capital.

Certes, un effort de solidarité intergénérationnelle est demandé à 60 % des retraités. Néanmoins, cette hausse sera neutralisée pour 75 % d’entre eux, compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation, y compris pour une large partie de ceux qui vivent en maison de retraite ou en EHPAD, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les pensionnaires des EHPAD privés non lucratifs en profiteront indirectement grâce au dégrèvement dont bénéficieront les établissements.

Aussi, avec la ferme volonté de soutenir cette mesure de justice sociale, le groupe La République En Marche votera contre les amendements tendant à remettre en cause l’équilibre de l’article 7.