Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 50

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Le pôle d’activités et de soins adaptés, le PASA, est un espace d’accueil pour les résidents en EHPAD souffrant de troubles cognitifs consécutifs notamment à une maladie neurodégénérative, parfois associée à un syndrome démentiel, afin de conserver les acquis.

Cet amendement prévoit que les personnes en accueil de jour – c’est un maillon du maintien à domicile pour faire souffler les aidants – des EHPAD puissent être intégrées au PASA, sauf avis contraire du médecin coordonnateur.

J’en profite pour ajouter une chose, qui ressortit au pouvoir réglementaire de Mme la ministre : il serait opportun pour certains EHPAD, notamment en zone rurale, d’abaisser le seuil de places d’accueil de jour de six à quatre lits.

Ces deux propositions, qui ne posent pas de problème budgétaire, sont refusées de façon incompréhensible par l’ARS.

Cet amendement est un amendement de bon sens, qui vise à instaurer une solution pragmatique, au bénéfice notamment des petits EHPAD. Certains EHPAD ne souhaitent en effet disposer que de quatre lits pour l’accueil de jour, dont je rappelle qu’il est un maillon essentiel, je le répète, du maintien à domicile, en ce qu’il contribue à faire souffler les aidants.

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