Intervention de Jean-Marie Morisset

Je veux confirmer les propos tenus à l’instant par M. le président de la commission. Je n’avais pas le souvenir d’avoir voté dans la loi ASV une quelconque disposition modifiant la tarification des EHPAD.

En revanche, j’ai souvent entendu que ce texte concernait non pas les EHPAD, mais essentiellement les soins à domicile. C’est pourquoi les directeurs des EHPAD ont été surpris des conséquences emportées par ce petit alinéa, lorsque sont parus les décrets d’application.