Intervention de Bernard Jomier

Je voudrais faire part d’une certaine incompréhension à la lecture des amendements précédents.

Après nos discussions d’hier soir, je pensais que la volonté de réduire le nombre de fumeurs dans notre pays était unanimement partagée. Or on ne peut réduire le nombre de fumeurs sans que l’activité de la filière diminue.

Quand on veut vendre des armes, l’industrie de l’armement se développe ; quand on veut vendre des sucettes, l’industrie de la sucette se développe. Quand on veut moins vendre de tabac, regardons les choses en face, la filière va forcément se rétracter.

Le présent amendement vise bien évidemment à maintenir le fonds de lutte contre le tabac. Ce fonds, extrêmement important, finance, par exemple, le « mois sans tabac ». Il permet également de développer des approches fondées sur le développement de l’estime de soi, des approches positives, des approches d’appropriation, peu courantes dans notre pays, pour faire face ensemble à la nécessité de s’arrêter de fumer.

Or le financement de ce fonds est assis sur le chiffre d’affaires du tabac. Et si votre plan très complet réussit, madame la ministre, ce chiffre d’affaires va se réduire, ce qui entraînera une diminution des moyens du fonds. Nous ne sommes pourtant pas encore dans la situation où le nombre de fumeurs serait si faible que nous pourrions nous passer de ces moyens.

Mon amendement vise donc à garantir les recettes du fonds d’année en année, sans augmenter forcément la taxation : si le chiffre d’affaires reste stable, la taxe restera la même. Le dispositif prévu ne comporte aucune majoration de la fiscalité. En revanche, si le chiffre d’affaires se réduit, la taxe sera revue chaque année pour garantir au fonds de lutte contre le tabac le maintien indispensable de ses moyens pour faire face à la nécessité de réduire de façon importante le nombre de fumeurs dans notre pays.