Intervention de Bernard Jomier

Avec cet article, nous entrons dans un domaine de la fiscalité comportementale concernant les questions de climat et de santé, puisqu’il s’agit des émissions des véhicules polluants.

S’agissant du climat, il ne me semble pas utile de rappeler les données, l’actualité, l’engagement répété du Président de la République, hier encore, en faveur du plan Climat, et la parole de la France. Pour ce qui concerne la santé, je rappelle que la pollution de l’air cause 48 000 morts prématurés par an dans notre pays. Ce chiffre ne cesse de progresser, au fur et à mesure que la connaissance se développe.

Cet amendement vise la première partie de la taxe sur les véhicules des sociétés, laquelle concerne les émissions de CO2, qui sont particulièrement néfastes pour le climat. L’engagement a été pris, non seulement dans une directive de l’Union européenne, mais aussi dans le plan Climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, d’abaisser le seuil d’application du malus automobile à 95 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2020.

Or, dans le tableau que nous présente le Gouvernement, ce seuil est légèrement abaissé de 127 grammes à 120 grammes. Je m’interroge donc : comment passerons-nous de 120 grammes en 2018 à 95 grammes en 2020 ? Si l’on n’avance pas plus vite, la dernière marche sera particulièrement difficile à franchir !

Je propose donc une trajectoire un peu plus dynamique, en abaissant ce taux de 120 grammes à 115 grammes dès 2018, l’objectif restant inchangé, à savoir 95 grammes en 2020, conformément aux propos tenus hier par M. le Président de la République, lequel a réaffirmé que le plan Climat serait appliqué entièrement.