Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 16 novembre 2017 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Je ne retirerai pas cet amendement, car le seuil auquel fait référence Mme la ministre est celui qui est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018. Le Gouvernement peut tout à fait le fixer à 115 grammes par kilomètre, puisque ce texte sera examiné la semaine prochaine par notre assemblée.

Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.

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