Intervention de Bernard Jomier

L’objet est ici la seconde composante de la taxe sur les véhicules de société, qui concerne les motorisations, donc les émissions de polluants atmosphériques, de particules fines, de NOx, etc. Par rapport à la première composante de cette taxe, il y va donc plus spécifiquement de la santé publique.

L’article 9 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit une convergence de fiscalité entre les véhicules à essence et les véhicules diesel. Cette convergence s’inscrit d’ailleurs dans la continuité des actions engagées par la France dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, ainsi que dans le développement des territoires à énergie positive pour la croissance verte, qui sont désormais plus de 400 dans notre pays.

Dans cette perspective, cet amendement vise à rééquilibrer la fiscalité des véhicules à essence et des véhicules diesel, qui sont les uns comme les autres des émetteurs importants de polluants de l’air, avec les conséquences que l’on sait sur la santé publique. Il s’agit donc de favoriser les motorisations propres.

Je voudrais d’ailleurs rappeler à notre assemblée que 1 % seulement environ des véhicules de société, qui représentent une part très importante – à peu près la moitié – des immatriculations de véhicules neufs, sont des véhicules propres. Ce chiffre éclaire également le débat précédent, et étaye la nécessité d’adopter des mesures fiscales permettant enfin le développement des véhicules propres.

Nous avons beaucoup trop de retard en la matière, et je suis étonné de la distorsion entre, d’une part, des engagements très volontaristes portés par le ministre de la transition écologique et solidaire et par le chef de l’État, et, d’autre part, leur traduction en actes, dans les projets de loi de finances – nous le verrons – et de financement de la sécurité sociale, qui n’est pas à la hauteur de ces engagements.

Il nous faut donc accélérer, si je puis dire, en matière de véhicules propres, pour atteindre notre objectif.