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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Question préalable
Roland du Luart, président :Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer la question préalable, dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
