Intervention de Elisabeth Doineau

En effet, pourquoi ne pas attendre cette grande concertation pour décider de raboter ou non ces prestations ? Comme cela vient d’être rappelé, cette harmonisation à la baisse va pénaliser les familles des classes moyennes, dont certaines ont déjà subi la modulation du montant de l’allocation de base prévue par la loi de financement pour 2014.

Essayons, aujourd’hui, de clarifier ce qu’on entend par famille et la façon dont on souhaite aider celle-ci : veut-on, comme avant, compenser en partie les charges dues à l’éducation de l’enfant ou préférons-nous finalement aider seulement les plus vulnérables ?

Dans un contexte où l’excédent de la branche famille devrait atteindre 300 millions d’euros cette année et dépasser un milliard d’euros en 2018, une telle mesure d’économie ne me semble pas nécessaire.

Par ailleurs, les justifications qui sont apportées me paraissent un peu rapides. Certes, les plafonds et les montants de l’allocation de base et du complément familial sont proches et ces deux prestations ont souvent vocation à se succéder dans le temps. Toutefois, ces prestations visent à répondre à des problématiques différentes : l’accueil du jeune enfant, d’une part, les difficultés spécifiques des familles nombreuses, d’autre part. Il n’y a donc pas de raison théorique pour que les plafonds et les montants soient les mêmes.

La majorité des familles ont moins de trois enfants et ne sont de toute façon pas éligibles au complément familial. La baisse des plafonds de ressources de la prime à la naissance n’est en outre pas justifiée, si ce n’est par un souci de simplicité pour le gestionnaire, lequel ne devrait pas peser sur l’allocataire.

Nous souhaiterions donc, madame la ministre, que vous acceptiez de reparler de ce sujet l’année prochaine.