Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteur :

Je ne sais pas lequel d’entre nous devrait abandonner son idéologie… Quand le terrorisme atteint une seule famille de France, toutes sont meurtries.

Dans votre amendement, monsieur, vous ne précisez pas quels membres de la famille vous voulez sanctionner. L’ensemble d’une famille pourrait donc être pénalisé, alors que certains membres ne sont pour rien dans l’affaire en question. Au final, ce sont surtout les enfants que vous pénalisez.

Cet amendement me semble donc anticonstitutionnel et l’avis de la commission est défavorable.

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