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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 5
Roland du Luart, président :L'amendement n° 5, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1465 A du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
