Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement a pour objet la prise en charge des vaccins obligatoires.

Les actes obligatoires, en matière de santé, sont en général pris en charge à 100 % ; c’est le cas, par exemple, des visites médicales obligatoires de l’enfant. C’est bien normal : puisque la collectivité pose une obligation, elle doit assurer sa prise en charge.

Madame la ministre, vous avez mis de l’ordre entre vaccins obligatoires, désormais au nombre de onze, et vaccins recommandés. Il faut en tirer les conséquences en termes de remboursement : parmi les onze vaccins, trois sont d’ores et déjà pris en charge à 100 %, et huit ne le sont pas.

D’ailleurs, ces trois vaccins intégralement remboursés ne sont pas les trois vaccins qui étaient obligatoires. Il s’agit des vaccins contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, dont la prise en charge à 100 % a été instituée lorsque le ministère et l’assurance maladie, il y a quelques années, ont lancé une campagne pour « booster » cette vaccination, dont le taux de couverture était bien trop bas. Cette prise en charge à 100 % couplée à une campagne d’information – il faut redire l’importance de l’information et de la mobilisation des professionnels de santé – a permis de faire progresser significativement le taux de vaccination.

Je défends l’idée suivante : les onze vaccins étant obligatoires, les onze vaccins doivent être pris en charge à 100 %. Je sais bien que 5 % seulement des personnes qui résident dans notre pays ne disposent pas d’une couverture complète. Mais n’oublions pas, après tout, que les dispositions dont nous discutons aujourd’hui visent à peine 20 % de la population : les autres sont déjà vaccinés. Ces 5 % ne sont donc pas négligeables, même si les deux ensembles ne se recoupent pas forcément.

Par ailleurs, le coût de l’ensemble des vaccins, sur un schéma de vaccination complet, dépasse, en reste à charge, pour les personnes qui ne disposent pas d’une prise en charge intégrale, plusieurs dizaines d’euros. Or, lorsque l’on fait partie des personnes qui ne disposent pas d’une couverture complète, plusieurs dizaines d’euros, ça compte !

Pour des raisons à la fois de cohérence, de santé et d’efficacité, je vous demande donc, madame la ministre, de nous présenter un rapport établissant les conditions permettant d’aboutir à une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale de l’ensemble des vaccins obligatoires.